Formulaire acquéreur personne morale Ce formulaire nous permettra de rédiger le compromis de vente :)

Formulaire acquéreur personne morale

Aidez-nous à rédiger le compromis de vente en nous transmettant les informations au sujet de l'organisme qui achète le bien pour lequel vous avez fait une offre qui a été acceptée. 

Indiquez l'adresse du bien
Soyez le plus scrupuleux possible svp :)
L'organisme doit disposer d'une structure juridique
Merci d'indiquer le numéro d'entreprise
La date de constitution de l'organisme est la date à laquelle la société a été constituée chez le Notaire
Adresse du siège social
Les personnes pouvant engager l'organisme sont généralement désignées dans les statuts ou par un PV d'Assemblée Générale. Merci de n'oublier personne et d'être complet (Nom, prénom, tél, mail)

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