Pourquoi la régularisation urbanistique est essentielle en vue d’une vente immobilière ?

La situation urbanistique d’un bien à vendre figure parmi les critères évalués par les potentiels acheteurs. Vérifier et régulariser les éventuelles infractions urbanistiques de votre maison permet donc de vendre plus rapidement, et à un prix fidèle à vos attentes. Basée à Profondeville, l’agence Pierre Marlair & Co évoque les infractions urbanistiques et leur impact dans le cadre de la vente d’un bien immobilier en région namuroise.

La régularisation urbanistique en vue d’une vente immobilière

Entreprendre certains travaux d’aménagement d’un bâtiment nécessite un permis d’urbanisme. Il en va de même lorsqu’on change l’affection dudit bâtiment, qu’on touche aux murs porteurs, qu’on modifie l’aspect extérieur ou encore qu’on crée un logement dans une habitation existante par exemple. Or, jusqu’aux années 90, et même encore récemment, certains propriétaires, parfois en toute bonne foi, ont réalisé des travaux sans permis, ne respectant donc pas les normes urbanistiques.

Si la vente d’un bien en infraction urbanistique n’est pas impossible, elle demeure toutefois nettement plus compliquée. En effet, les acheteurs sont très attentifs à la conformité urbanistique, et les infractions sont repérées de plus en plus facilement aujourd’hui, avec pour impact des négociations plus complexes et longues autour du prix de vente. Par ailleurs, certains immeubles sont presque invendables de ce fait.

La conformité urbanistique est donc devenue un critère essentiel dans l’estimation de la valeur d’un bien, mais aussi et surtout dans la décision d’acheteurs potentiels de se lancer dans la transaction ou non. Un vendeur doit donc veiller à régulariser la situation urbanistique de son bien immobilier pour espérer vendre dans les meilleures conditions.

Conséquences sur la vente immobilière en cas d’infraction urbanistique

Lorsqu’un bien comporte des infractions urbanistiques, la vente immobilière est généralement impactée de plusieurs façons :

• Devoir d’information de l’agent immobilier et du notaire: L’agent immobilier informe la partie venderesse de la difficulté de vendre l’immeuble frappé d’une infraction et, le cas échéant, effectue les démarches auprès de la commune en vue d’une régularisation, si elle est possible. Le notaire de la partie acheteuse soulève le problème urbanistique et informe son client des risques qu’il encourt, dont des frais de remise en état ou des sanctions financières ;
• Désintérêt de l’acheteur: L’acheteur risque de se détourner de son projet en prenant connaissance des frais que les travaux de remise en état nécessiteront ;
• Impact sur le prix: Le prix de vente est souvent revu à la baisse, puisque le vendeur ne parvient généralement pas à vendre au montant souhaité s’il existe des infractions urbanistiques.

Comment régulariser une infraction urbanistique au niveau de votre bien immobilier à vendre ?

Voici comment savoir si votre bien est frappé d’une infraction urbanistique :

• Vérifier auprès du service d’urbanisme de la commune s’il existe d’éventuelles infractions urbanistiques ;
• Poser la question aux personnes compétentes dudit service en cas de doute par rapport à un aménagement du bâtiment ;
• Collecter, éventuellement, les documents pouvant prouver que l’aménagement ne nécessitait pas de permis d’urbanisme ;
• Contrôler auprès de la commune si les aménagements effectués sans permis bénéficient de l’amnistie prévue dans le Code du développement territorial (CoDT).

Armé de toutes les informations nécessaires, le vendeur peut alors entreprendre les travaux de régularisation urbanistique requis s’il souhaite procéder à la vente en tirant le meilleur prix possible de son bien.

Bien entendu, solliciter une agence experte vous permet de bénéficier d’un accompagnement à chaque étape de la vente de votre bien immobilier, y compris la phase informative autour de la régularisation de votre bâtiment et la constitution du dossier de vente immobilière.

Des questions à propos de la vente immobilière et de la régularisation urbanistique ?

Sollicitez l’équipe de l’agence Pierre Marlair & Co, experte en vente, achat et location de biens immobiliers en région namuroise. Pour toute demande, contactez-nous par téléphone ou par le biais du formulaire en ligne.